VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRES IMPORTANTES AU SUJET DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS, QUI PEUVENT VOUS (l'« Utilisateur ») ETRE APPLICABLES SI VOUS ADHEREZ AU(X) PROGRAMME(S). VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME C-WALLET AVANT DE PARTICIPER AU(X) PROGRAMME(S) ET DE VOUS INSCRIRE SUR LES SITES WEB OU SUR LES APPLICATIONS INTEGRANT LE SYSTEME C-WALLET. EN COCHANT LA CASE INSEREE A LA FIN DU FORMULAIRE D'INSCRIPTION ET/OU EN VOUS ENREGISTRANT SUR LE SYSTEME C-WALLET, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ D'ETRE SOUMIS AUX STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME C-WALLET.
CATALINA MARKETING FRANCE SAS (« Catalina »), SISE 58/62 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU SYSTEME C-WALLET, SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER, A TOUT MOMENT, OU DE METTRE UN TERME, EN TOUT OU PARTIE, AU(X) PROGRAMME(S)) SOUS RESERVE DU RESPECT D'UN PREAVIS RAISONNABLE FONCTIONS DES CIRCONSTANCES, TEL QU'EXPOSE CI-DESSOUS. VOUS ACCEPTEZ DE LIRE PERIODIQUEMENT CES CONDITIONS GENERALES ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME C-WALLET ET D'ETRE SOUMIS AU RESPECT DE LEURS CONDITIONS ET DE TOUTE MODIFICATION ULTERIEURE S'Y RAPPORTANT.
Le système C-wallet est un service de Catalina, accessible aux Utilisateurs par la voie (i) d’application(s) mobile(s) de Catalina (ou de ses partenaires ou prestataires) téléchargeable(s) sur certains téléphones mobiles et tablettes (systèmes IOS et/ou Android, à jour à la date de première publication des présentes) et/ou (ii) de site(s) web, administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse http://www.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires) ((i) et/ou (ii), individuellement ou collectivement dénommé(s), le « Site »).
Ce service permet aux Utilisateurs de prendre connaissance et de participer, sur et à partir du Site (et de leur compte ouvert à cet effet -- le « Compte Utilisateur »), à un ou plusieurs programmes d'offres de remboursement, de promotions, de réductions et/ou d'autres avantages (les « Programmes ») proposés par les Annonceurs (tels que définis ci-dessous), et ce dans les termes et conditions des présentes Conditions Générales (les« Offres »). Le nombre des Offres est susceptible d'évoluer à tout moment pendant l'exécution des présentes, sans responsabilité de Catalina.
Les Offres sont applicables sur des services et/ou produits de grande consommation ou autres (les « Produits ») vendus par des annonceurs fabricants ou distributeurs (les "enseignes") et/ou autres partenaires, mandants de Catalina (les« Annonceurs » -- étant précisé que Catalina peut, dans le cadre de certaines Offres, être elle-même Annonceur), dans les enseignes et magasins participant électroniquement -- ou non --au système C-wallet (lesdites enseignes et magasins, ensemble les « Magasins »). Le nombre des Produits, Annonceurs et/ou Magasins est susceptible d'évoluer à tout moment pendant l'exécution des présentes, sans responsabilité de Catalina.
Après inscription (validée par Catalina) et ouverture de son Compte Utilisateur (tel que défini ci-dessous), sur le Site, l'Utilisateur sélectionne préalablement sur le Site un ou plusieurs Produits faisant l'objet d'Offre(s), qui s'affichent sous le statut d'Offre « sélectionnée » dans son panier. En contrepartie de l'achat de ce(s) Produit(s) dans le(s) Magasin(s), l'Offre «sélectionnée» ou « en attente » passe après vérification automatique ou manuelle de l’achat, au statut d'Offre « validée» (si l’Utilisateur a d’ores et déjà renseigné ses informations de paiement) ou « validée (en attente info paiement) » (si l’Utilisateur n’a pas encore renseigné ses informations de paiement), celle-ci sort du panier de l'Utilisateur et Catalina affecte au Compte Utilisateur le montant figurant dans ladite Offre « validée » , étant précisé que, selon l'Offre, la présentation de sa carte de fidélité et l'enregistrement de la transaction considérée, en caisse et/ou d'autres modalités de preuve d'achat, peuvent être exigés de l'Utilisateur et qu'un certain nombre de conditions, restrictions et limites à l'Offre peuvent être stipulées.
Les Offres ainsi « validées » donnent droit à l’affectation sur le Compte Utilisateur des montants concernés sous la forme d'une cagnotte de gains mise à leur disposition (les « Gains ») ainsi qu'au paiement de ces Gains, conformément á la procédure décrite à l’article 6 des présentes Conditions Générales. Ainsi, l'Utilisateur pourra recevoir de la part de l'Annonceur concerné, par l'intermédiaire d'un prestataire en charge de ces services (agissant pour le compte dudit Annonceur), le versement de ses Gains, sur son compte bancaire ou Paypal® ou tout autre compte acceptable par Catalina dans le cadre du système C-wallet (le « Paiement »).
Pour être éligible et pouvoir participer au(x) Programme(s), vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité en France et y résider légalement. En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions Générales et les décisions des Annonceurs et/ou de Catalina et/ou des Magasins ainsi que des autres partenaires commerciaux de Catalina impliqués dans le Programme, qui sont définitives et opposables en tous leurs aspects. Ce qui précède est néanmoins nul et non avenu dans tous les cas où la loi l'interdirait. Les sociétés ou autres personnes morales ne sont pas éligibles au Programme. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas adhérer au Site et au(x) Programme(s).
Afin d'avoir accès au Site, vous devez disposer d'un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès à ce Site et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès à haut débit ou un abonnement d'un opérateur de téléphonie mobile.
Le Site peut être consulté directement à l'adresse suivante : http://www.couponnetwork.fr et/ou à partir de toute autre URL ou adresse que nous indiquons ou, le cas échéant, indirectement à l'aide de liens et/ou cadres (« framing ») ou autres moyens d'accès indirects, que ce soit à partir des sites des Annonceurs et/ou ceux des partenaires commerciaux.
D'autres éventuels prérequis techniques figurent sur le Site, à la page suivante: cliquez-ici
Catalina et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d'accès au Site et/ou autre(s) prérequis technique(s), compte tenu notamment de l'évolution des technologies.
Catalina se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler votre accès au Site à tout moment notamment en cas de fraude suspectée ou avérée ou autre comportement préjudiciable.
Veuillez visiter le Site et suivre les instructions relatives à la procédure d'inscription pour participer au Programme et créer un compte en renseignant votre profil et toutes informations nécessaires á votre utilisation du système C-wallet, en ce compris la saisie de vos coordonnées bancaires et/ou Paypal® pour obtenir le Paiement de vos Gains (le « Compte Utilisateur »). Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur. L'ensemble des identifiants renseignés par l'Utilisateur par Compte Utilisateur est unique : un Utilisateur ne peut en aucun cas se servir du même numéro de carte de fidélité / relevé d'identité bancaire / compte Paypal® / adresse email / login Facebook® pour ouvrir un autre Compte Utilisateur. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l'Utilisateur à compter de son inscription au système C-wallet.
Une fois inscrit(e), vous recevrez un email de bienvenue vous rappelant vos identifiants de connexion (email et mot de passe) ou autres renseignements liés à votre participation au Programme suivi d'un deuxième email vous demandant de confirmer votre adresse email. Les informations que vous nous transmettez seront utilisées conformément aux présentes.
Vous pourrez également recevoir des informations relatives aux Offres, loteries promotionnelles et autres informations que nous pourrions vous adresser dans le cadre du Site ou autrement par email et/ou appareil mobile (SMS, MMS ou alertes). Vous pourrez contrôler les messages que vous recevez du système C-wallet à partir de votre Compte Utilisateur et/ou dans les réglages de votre terminal mobile. Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos Gains, à vos Paiements, à votre lieu géographique, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par le système C-wallet.
Vous acceptez de fournir les informations indiquées comme étant impératives pour les besoins de l'inscription. Vous reconnaissez par les présentes l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données transmises lors de l'inscription. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes, Catalina sera en droit d'annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours.
Les données transmises lors de l'inscription ou à tout autre moment pourront être partagées avec les Annonceurs, les Magasins et/ou les autres partenaires commerciaux participant au(x) Programme(s) et, plus généralement, au système C-wallet, conformément à la Charte de protection des données à caractère personnel et, en tout état de cause, à la réglementation applicable.
Si vos coordonnées venaient à être modifiées, il relève de votre entière responsabilité de corriger les informations en vous rendant sur le Site et en vous y connectant afin de mettre à jour vos informations dans la rubrique « Mon Compte ». Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Par conséquent, vous êtes seul responsable de l'utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte ». En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement le notifier à Catalina.
Comme indiqué ci-dessus, l'inscription sur le Site signifie que vous avez attentivement lu et accepté les Conditions Générales. Vous reconnaissez avoir parfaite connaissance du fait qu'il n'y a pas besoin d'une signature par écrit aux fins d'accepter les présentes Conditions Générales, votre consentement résultant de votre acceptation en ligne des présentes.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.
En participant au(x) Programme(s), vous pouvez sélectionner, à partir du Site, différentes Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site et/ou l’Offre mentionne(nt) les informations liées à une Offre particulière, telles que, notamment (a) la quantité d'unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour bénéficier de l’Offre, le cas échéant, (b) le montant en valeur des Gains qui feront l'objet d'un Paiement à votre bénéfice en contrepartie de l'achat requis dans le(s) Magasin(s), (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée et conservée de manière électronique, (d) la date d'expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) si l'Offre est épuisée pour un Utilisateur donné, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les Annonceurs et/ou Magasins Participants estiment, utiles ou nécessaires. Certaines conditions, restrictions et limites peuvent s'appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres (cf. B ci-dessous). En tous cas, l’Utilisateur doit ajouter les Offres à son panier pour pouvoir ensuite bénéficier des Gains correspondants. L’Offre obtient alors le statut d'Offre « sélectionnée ». L’Utilisateur a ensuite un certain nombre de jours pour procéder à l’achat du ou des Produits concernés (la date d’expiration est affichée dans le panier et sur l’Offre sélectionnée). Passé ledit délai d’expiration, si l’Offre n’a pas encore été validée, l'Utilisateur peut l'ajouter à nouveau à son panier à condition que le nombre maximum de sélections de la dite Offre, tel qu'indiqué sur le Site, n'a pas été atteint. Tous les achats correspondant aux Offres sélectionnées doivent être effectués avant leur date effective d'expiration. Vous ne devez pas vous fier à la disponibilité permanente du Programme ou des Offres corrélatives. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n'engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Annonceurs mais non par Catalina.
Toute Offre ne pourra être validée que sous réserve de l’achat préalable du ou des Produits concernés et du respect des conditions, restrictions et limites éventuelles de l’Offre. En effet, les Offres peuvent être soumises à de telles conditions et/ou restrictions préalables, ou à des limites. Nonobstant toute disposition contraire, toute condition, restriction et/ou limite figurant sur les Offres pourront être modifiées, altérées ou amendées à tout moment par Catalina -- sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux Offres déjà « validées » par l'Utilisateur suite à l'achat du Produit concerné dans les Magasins et affectées à son Compte Utilisateur à hauteur du montant correspondant . Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d'adhérer à l'ensemble des conditions, restrictions et limites applicables au bénéfice et/ou à l'utilisation des Offres mis à disposition à travers le(s) Programme(s). Cas spécifique des offres "exclu Drive / Livraison" : ces offres ne sont pas accessibles en caisse et ne seront validées que si elles sont soumises suite à une utilisation dans les canaux Drive / Livraison.
Pour qu'un Utilisateur puisse bénéficier d'une Offre, le système C-wallet doit récupérer et valider, notamment, les informations relatives aux tickets de caisse portant sur les Produits promus achetés, faisant ainsi office de preuve d'achat desdits Produits concernés pour Catalina, afin d’affecter ensuite automatiquement ou manuellement au Compte Utilisateur correspondant les montants correspondants aux Offres relatives aux Produits achetés.
Selon l’enseigne sélectionnée et le mode d'accès aux Offres choisis par l'Utilisateur -- à savoir « avec carte de fidélité » ou « sans carte de fidélité » -- le mode de validation des Offres sera différent, avec néanmoins des stipulations communes.
Mode avec carte de fidélité : le mode avec carte de fidélité est valable uniquement dans les Magasins tels que listés dans la rubrique « magasins participants /non participants » sur le Site. Pour bénéficier d’une Offre avec carte de fidélité il faut que l'Utilisateur, au préalable, sur le Site, sélectionne l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s), après avoir renseigné son numéro de carte de fidélité dans le Compte Utilisateur, puis active les Offres en les sélectionnant. A date, pour bénéficier d’une Offre, il faut (i) acheter le Produit promu en quantité supérieure ou égale au nombre indiqué dans l'Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique« panier » sur le Site) et (ii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s). Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des codes barres différents. Pour s’assurer qu'il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l'Utilisateur doit, préalablement à son passage en caisse et au moyen de l’application mobile du Site prévue à cet effet, scanner le code barre dudit Produit. La « réconciliation » --notamment aux fins de contrôle de la validation et d'application du bénéfice de l’Offre -- par le système C-wallet, opérée entre les données du Site et celles issues des achats et transactions auprès des Magasins, est effectuée électroniquement dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) qui suivent ledit achat. Dans le cas où l'une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres.
Mode sans carte de fidélité : le mode sans carte de fidélité est valable pour un achat effectué dans un Magasin appartenant à un groupement ou une chaine de magasin adhérent à la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD http://www.fcd.asso.fr) et/ou à des Magasins identifiés nominativement dans la liste des enseignes ou le descriptif de l’Offre. Le mode sans carte de fidélité ne fonctionne qu’à partir de l’application mobile du Site et en suivant les instructions indiquée par ladite application. A date, pour pouvoir bénéficier d’une Offre, il faut activer les Offres en les sélectionnant, puis (i) acheter le Produit promu en quantité supérieure ou égale au nombre indiqué dans l'Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site, (ii) photographier le ticket de caisse en suivant les instructions indiquées par l'application susvisée puis (iii) scanner le code barre du ou des Produits promus et, (iv) si le code barre scanné correspond à celui (figurant sur le Site) dudit Produit promu, envoyer ladite photographie du ticket de caisse à Catalina via l’application susvisée au plus tard la veille de la date d’expiration affichée dans le panier et sur l’Offre sélectionnée. Le ticket de caisse photographié doit être l’original de l'achat pour lequel le bénéfice de l'Offre est demandé par l'Utilisateur et il ne doit comporter aucune modification, ajout rature ou autre altération en dehors d’instructions spécifiques qui seraient requises par l’application susvisée. Le nom de l’enseigne et du Magasin concernés, la date de l’achat (et l’heure) du Produit promu, le libellé dudit Produit, son prix et sa quantité, doivent figurer de manière lisible sur le ticket de caisse et la photographie corrélative. A la fin du processus de traitement indiqué par l’application susvisée, la photographie du ticket précité sera envoyée électroniquement à Catalina qui procédera dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) suivants au contrôle de la validation de l’Offre. Dans le cas où l'une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, ou dans celui où (par-exemple) le ticket de caisse photographié aurait déjà été utilisé pour valider une Offre sur le même Produit, mention en sera faite dans la rubrique « mes tickets non validés » du Compte utilisateur et l'Offre ne pourra en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres. Dans le cas où l'achat d'un Produit ne pourrait être validé en raison du caractère incomplet des informations fournies, par exemple dans le cas où le ticket de caisse serait illisible ou la date d'achat manquante, mention en sera également faite dans la rubrique « mes tickets non validés » et l'Utilisateur sera invité à scanner à nouveau les éléments en cause, dans les délais indiqués sur le Site, afin que Catalina procède une nouvelle fois au contrôle de la validation. Dans tous les cas, les Offres afférentes aux tickets de caisse perdus ou volés ne seront pas honorées par les Annonceurs.
Stipulations communes aux différentes modes : toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l'un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas à l'Offre dont le bénéfice est demandé par l'Utilisateur, ou que toute durée applicable n'est pas respectée, que le numéro de la carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d'annuler tout bénéfice de l’Offre. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.
Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau de l’Offre soit au niveau des présentes Conditions Générales.
Tout montant résultant des Offres validées et affecté au Compte Utilisateur est réputé être dû par l'Annonceur concerné audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve des restrictions décrites ci-après, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile, par les Utilisateurs, de leurs coordonnées bancaires. Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l'Utilisateur concerné.
Il appartient à l’Utilisateur de fournir, en temps utile pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes (notamment fournir à Catalina ses coordonnées bancaires et/ou email Paypal® dans les délais indiqués sur le Site). L'Utilisateur renseigne le formulaire placé à cet effet sur le Site. Faute pour l'Utilisateur de fournir les informations exigées sur le Site dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, les Gains correspondants seront définitivement perdus par l'Utilisateur et conservés par l'Annonceur concerné. Un Utilisateur ne peut bénéficier du Paiement des mêmes Gains, qu'une seule fois. Les Paiements sont traités par l'Annonceur concerné par l'intermédiaire de son prestataire en charge de ce service et non par Catalina. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier l’identité de l’Utilisateur pour les besoins du Paiement des Gains. Ces éléments peuvent être, notamment, la copie de la carte d’identité ou du passeport de l’Utilisateur, un justificatif de domicile. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale. Un Paiement peut éventuellement faire l'objet d'un refus ou d'un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.
Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, l'Annonceur ordonne le Paiement des Gains par l'intermédiaire de son prestataire en charge de ce service. Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, sur la base du formulaire sur le Site dûment renseigné par lui, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit. Catalina propose à ce jour, sur le Site, le Paiement des Gains par tout Annonceur et son prestataire concernés, au bénéfice de l'Utilisateur, soit par l'intermédiaire d'un virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit sur un compte bancaire (fourniture obligatoire des numéros IBAN et BIC d'une banque en France en ce dernier cas). Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment. Une fois la demande de Paiement validée et l'ensemble des informations requises par Catalina fournies par l'Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés; (ii) Paiement sur compte bancaire, au moyen de l’IBAN et du BIC préalablement fournis par l'Utilisateur : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier, altérer ou amender les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement ait été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.
Lorsqu'une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée sur le Site avec le statut « rejeté », accompagnée d’une mention explicative en cas, notamment, d'informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l'Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à l'Annonceur sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires sur le Site. L'Annonceur n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l'Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains par l'Annonceur en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l'Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement conservés par l'Annonceur concerné.
En cas de suspicion de fraude par Catalina ou l'Annonceur, l'Annonceur n’ordonnera pas le Paiement d’un Gain
La participation au(x) Programme(s), ou à tout élément de tout Programme, ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Les Offres n'ont pas de valeur monétaire, elles ne constituent pas un titre de propriété et elles ne donnent pas au participant un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales éventuelles relatives aux Paiements des Gains, y compris l'impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.
Les Produits requis à l'achat dans le cadre de toute Offre peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans responsabilité de Catalina et/ou des Annonceurs de ce fait.
Les Gains sont nuls et non avenus et le Paiement de tout gain corrélatif sera refusé s'ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité aux présentes Conditions Générales. Catalina, les Annonceurs et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison des irrégularités commises par l'Utilisateur ou pour son compte.
Les modalités des Offres activées peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l'entière discrétion de Catalina, qui publiera ladite modification ou restriction sur le Site. Plus généralement, Catalina se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux critères pour bénéficier des Offres, modifier ou supprimer un ou plusieurs critères reconnus pour bénéficier des Offres existantes à un moment donné, modifier les Offres disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure de tout Programme certaines catégories d'opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au Programme concerné.
La société Catalina Marketing France propose sur son site et application Coupon Network une opération de Parrainage, qui permet sur la base du volontariat, de promouvoir Coupon Network à une personne physique non encore inscrite.
Cette opération est seulement réservée aux Utilisateurs de Coupon Network. Sera désigné ci-après comme Parrain tout utilisateur ayant partagé son code parrain auprès de ses proches, et dont au moins un proche a créé un compte Filleul rattaché au compte dudit Parrain. Chaque Utilisateur peut être Parrain. Sera désigné comme Filleul, une personne physique qui n’a pas été inscrite sur Coupon Network au cours des 3 dernières années et qui créé un compte sur Coupon Network avec un code parrain. Le Filleul devra avoir été contacté par un Parrain et son adresse e-mail devra avoir été collectée par le Parrain de manière légale, c’est-à-dire avec l’accord du filleul. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain et ne peut créer son compte qu’une seule fois quel que soit l’appareil utilisé (téléphone, tablette, ordinateur).
Les participants à cette opération (Parrains et Filleuls) acceptent toutes les vérifications relatives à la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra, faire l’objet de compléments d’informations voire être refusée à priori ou invalidée à posteriori, entraînant la non-attribution ou la désactivation des Bonus Parrainage. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’exclusion de la participation sur Coupon Network. Chaque Filleul est obligatoirement une nouvelle personne physique, non déjà connue par Coupon Network, pour que le parrainage soit valide. Coupon Network se réserve le droit de suspendre les comptes clients et de supprimer les comptes Coupon Network qui ne respectent pas les présentes conditions. La participation à l’opération Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, directement via le site ou l’application Coupon Network.
L’utilisateur doit être connecté sur le site ou l’application Coupon Network pour accéder à son code parrain. Le Parrain pourra accéder à son code parrain, en cliquant sur l’onglet « Parrainage ». Il pourra ensuite partager son code parrain à son entourage par SMS, e-mail, réseaux sociaux en cliquant sur « Partagez mon code ». Le Parrain est responsable de la diffusion de son code parrain sur les réseaux sociaux (comme Facebook ou Twitter, liste non exhaustive), sur les blogs et sur tout autre site internet. Pour que le parrainage soit effectif et que le Parrain et le Filleul bénéficient des avantages, il est nécessaire que le Filleul renseigne le code parrain lors de son inscription. Cette offre est valable 30 (trente) jours à compter de la création du compte. Le Parrain et le Filleul recevront les avantages ci-dessous quand la première demande de remboursement du Filleul sera validée. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain et ne peut créer son compte qu’une seule fois quel que soit l’appareil utilisé (téléphone, tablette, ordinateur).
Quand un Filleul effectue sa première demande de remboursement sur le site ou l’application Coupon Network et que sa demande de remboursement est validée, le compte du Parrain est crédité d’un montant de 1,00€ TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. À la suite de sa demande de remboursement validée, le compte du Filleul est crédité d’un montant de 1,00€ TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. Coupon Network se réserve le droit de modifier cette prime (montant, durée, …), et de manière générale, tous les avantages liés à l’opération de Parrainage.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : contact-appli@couponnetwork.fr
Coupon Network se réserve le droit d’écourter, de modifier et même d’annuler l’opération de Parrainage si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Les données à caractère personnel recueillies par Coupon Network auprès des Participants dans le cadre de l’opération de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez demander la résiliation des présentes Conditions Générales et la destruction de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par Catalina à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande via notre formulaire de contact en ligne ou via la fonctionnalité dédiée sur le Site. Votre compte sera désactivé et vos données détruites dans les meilleurs délais, à l'exception de celles dont la conservation est nécessaire pour réaliser les Paiements éventuellement dus à Utilisateur et les finalités décrites par la loi.
ATTENTION : les sommes affectées à votre Compte Utilisateur, quel que soit leur montant, seront annulées dès réception de votre e-mail de résiliation, sans possibilité d’obtenir le Paiement de vos Gains et, du simple fait de l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur, le montant affecté au Compte Utilisateur sera conservé par l'Annonceur concerné, l’Utilisateur n’ayant alors plus aucune créance à l’égard dudit Annonceur à ce titre. Catalina pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions Générales. De plus, Catalina se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces Conditions Générales pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.
Dans le cas où, à l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter du moment où un montant a été affecté au Compte utilisateur et aucune nouvelle Offre n’a été validée, sur le Compte Utilisateur, et malgré un rappel de Catalina, l'Utilisateur n'a pas utilisé son Compte Utilisateur et/ou n'en a pas demandé le Paiement, et ce pour quelque raison que ce soit, le montant correspondant aux dits Gains sera (du simple fait de son acceptation des présentes Conditions Générales) restitué à l'Annonceur concerné et l’Utilisateur n’aura en conséquence plus aucune créance à l’égard dudit Annonceur à ce titre.
Catalina rappelle qu'en sa qualité de mandataire des Annonceurs dans l'administration, la gestion et la mise à disposition des Offres, elle n'est en aucun cas responsable du contenu des Offres. De plus, Catalina rappelle qu'elle est en principe étrangère au circuit des appels de fonds auprès des Annonceurs et des Paiements des Gains auprès des Utilisateurs effectués par l'intermédiaire de prestataire(s) tiers des Annonceurs et qu'elle exclut par conséquent toute éventuelle responsabilité quant à l'exécution (défectueuse ou non) ou l'inexécution de ces appels de fonds et/ou Paiements des Gains. En outre, les Magasins, les Annonceurs, Catalina, leurs partenaires commerciaux, leurs sociétés mères, filiales et autrement affiliées respectives, les agences de publicité et les agences dédiées au(x) Programme(s), ainsi que l'ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentants et agents (ci-après désignés collectivement et individuellement le(s) « Bénéficiaire(s)») excluent toute responsabilité à raison : des courriers, SMS ou emails perdus, tardifs, mal dirigés, incomplets, en port dû ou non remis ; des interruptions ou indisponibilités des satellites, réseaux, serveurs, Site, téléphones (portables et fixes), caisses enregistreuses et/ou ordinateurs/serveurs de tout Magasin ou de toute imprimante de caisse ou de toutes autres connexions ; de l'indisponibilité ou de l'inaccessibilité de tous ordinateurs ou de toutes impressions, de tous satellites, téléphones (portables et fixes) ou de toutes transmissions par câbles ou lignes, ou de toutes autres erreurs de communication ou de toutes autres pannes les affectant ; de toutes défaillances techniques ou en cas de mauvaises transmissions ou de SMS coupés, corrompus, brouillés, retardés ou mal dirigés ; du mauvais fonctionnement, de l'échec, de l'erreur technique ou de toute autre difficulté affectant tous matériels, logiciels (programmes d'exploitation ou d'impression ou applicatifs), Site, téléphones (portables et fixes), caisses enregistreuses, ordinateurs/serveurs ou imprimantes de caisse ; et plus généralement, de toutes autres erreurs de toutes natures, qu'elles soient humaines, mécaniques, électroniques, dues à tout réseau ou à toute saisie ou toute transmission incorrecte ou imprécise de toute inscription, message ou de toute autre information, ou dues à l'échec de toute saisie ou de la perte de ces éléments ou informations. 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Version à jour au 30/06/2020